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08

Le cash que tu laisses sur la table chaque année.

Financement, subventions & crédits d'impôt


RS&DE, CDAE, CTAC, dossiers bancaires. Le cash que tu laisses sur la table.

Ce qui est inclus


  • ·Crédit RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental)
  • ·CDAE (développement des affaires électroniques)
  • ·CTAC (technologies, design, multimédia)
  • ·CRDP (production cinématographique et télévisuelle)
  • ·Subventions PME-MTQ, MITACS, CRSNG
  • ·Dossiers bancaires BDC, EDC, Investissement Québec
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Pourquoi ça compte

Le RS&DE peut rembourser jusqu'à 64 % des salaires admissibles d'une PME québécoise. Le CDAE rembourse 30 % du salaire d'un employé en TI. La plupart des entrepreneurs ne réclament pas. soit parce qu'ils ne savent pas qu'ils sont admissibles, soit parce que le précédent CPA leur a dit que c'était « trop compliqué ». Un dossier bien monté représente souvent plus que les honoraires annuels d'un CPA.

  • 01

    Un montant de remboursement réel chiffré avant qu'on commence

  • 02

    Une documentation technique conforme aux exigences ARC / Revenu Québec

  • 03

    Un dossier qui résiste à la vérification (probable au-delà de 100 000 $)

  • 04

    Une stratégie multi-année pour ne plus jamais oublier de réclamer

Questions fréquentes


Comment savoir si mon entreprise est admissible au RS&DE ?+

Trois critères : il y a une incertitude technologique réelle, ton équipe a tenté une démarche systématique pour la résoudre, et tu peux le documenter. Beaucoup d'entreprises admissibles ne se voient pas comme « R&D » parce qu'elles font « juste leur travail ». C'est exactement le profil typique d'un dossier RS&DE valide.

Quel pourcentage de mes coûts je peux récupérer ?+

Pour une PME québécoise sous contrôle canadien, tu peux récupérer environ 64 % des salaires admissibles (38 % fédéral remboursable + ~30 % Québec, avec bonifications). Sur les contrats de sous-traitance, le taux baisse à environ 38 %. Sur les fournitures, environ 41 %.

Je n'ai jamais réclamé. Puis-je remonter en arrière ?+

Oui, jusqu'à 18 mois après la fin de l'année fiscale concernée. Si ton année fiscale finit le 31 décembre, tu as jusqu'au 30 juin de la deuxième année suivante pour déposer. C'est court. d'où l'intérêt de faire le bilan dès qu'on se parle.

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