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10Penser dix ans à l'avance, pas la veille du transfert.
Succession, fiducie & transfert d'entreprise
T3, TP-646, planification successorale, transfert d'entreprise. Penser dix ans à l'avance.
Au Québec, la fiscalité au décès peut transformer une entreprise rentable en facture fiscale six chiffres pour les héritiers, parfois forcer une vente précipitée. Le bon plan, mis en place 5 à 10 ans avant le transfert, peut utiliser l'exonération cumulative de gains en capital (jusqu'à ~1,02 M$ par actionnaire), dégeler la plus-value et la transférer à la génération suivante. Mais ces mécanismes prennent du temps. ils ne se font pas la veille du transfert.
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Une projection fiscale au décès qui chiffre noir sur blanc l'impact pour tes héritiers
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Un plan de transfert utilisant la DGC et les gels successoraux quand applicables
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Toutes les déclarations de fiducie à jour, conformes à T3 et TP-646
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Une coordination claire entre ton CPA, ton notaire et ton avocat patrimonial
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui arrive à mon entreprise si je décède demain ?
Sans planification, les actions sont réputées vendues à leur juste valeur marchande au décès. ce qui déclenche un gain en capital imposable au plus haut taux, payable par la succession. Concrètement, une entreprise valant 1,5 M$ peut générer une facture fiscale de 350 000 $ à 400 000 $ que tes héritiers doivent trouver dans les 6 mois.
C'est quoi un gel successoral et est-ce que j'en ai besoin ?
Un gel successoral fixe la valeur de tes actions actuelles à un montant donné, et tout l'accroissement futur va à la génération suivante (souvent via une fiducie familiale). Tu gardes le contrôle, tu cristallises ton DGC, et tu transfères la croissance future. C'est l'outil le plus puissant pour les entreprises familiales en croissance.
Mes parents ont une fiducie familiale qui n'a jamais produit de déclaration. Qu'est-ce qu'on fait ?
On rattrape les déclarations manquantes (T3 fédérale + TP-646 Québec), on évalue les pénalités, et on regarde si une divulgation volontaire est appropriée. Plus on attend, plus les pénalités composent. Mais c'est quasi toujours récupérable. on en a déjà ramené plusieurs.
Prêt à parler stratégie ?
Une première discussion sans frais, sans engagement. On regarde votre situation et on identifie les leviers concrets.