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03

La fondation fiscale qu'on aurait dû te bâtir au jour 1.

Structure & planification corporative


Incorporation, opco/holdco, contrats et prêts d'actionnaires. la fondation fiscale solide.

Ce qui est inclus


  • ·Incorporation provinciale ou fédérale
  • ·Choix de la structure (opco, opco/holdco, fiducie)
  • ·Convention d'actionnaires (volet fiscal)
  • ·Gestion et documentation des prêts d'actionnaires
  • ·Revue des contrats commerciaux clés
  • ·Planification du roulement d'actif
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Pourquoi ça compte

Une mauvaise structure ne se ressent pas la première année. elle se ressent quand tu vends, quand tu transmets, ou quand l'ARC réévalue. À ce moment-là, défaire la structure coûte dix fois plus cher que de l'avoir bâtie correctement au départ. Une heure de planification corporative aujourd'hui sauve souvent des mois de réorganisation forcée plus tard.

  • 01

    Une structure d'actions qui prévoit déjà ta transmission à un enfant ou à un associé

  • 02

    Des prêts d'actionnaires documentés et conformes à l'art. 15(2)

  • 03

    Une convention d'actionnaires lue et challengée par un CPA, pas seulement par un avocat

  • 04

    Une fondation que tu n'auras pas à refaire dans cinq ans

Questions fréquentes


Provinciale ou fédérale, ça change quoi vraiment ?+

Provinciale (Québec) est moins chère, plus rapide, et suffisante si ton activité reste au Québec. Fédérale t'offre une protection de nom partout au Canada et facilite l'expansion. Pour un entrepreneur québécois qui ne sort pas de la province, provinciale est presque toujours le bon choix.

Quand devrais-je ajouter une holdco ?+

Quand ta corpo accumule du cash que tu ne sors pas immédiatement, quand tu veux protéger des actifs des risques opérationnels, ou quand tu prépares une vente. La holdco n'est jamais le premier réflexe. elle est la conséquence d'un objectif précis.

Mon avocat a déjà préparé ma convention. Pourquoi un CPA devrait la regarder ?+

Parce que les clauses fiscales (rachat, évaluation, transfert d'actions) ont des conséquences à six chiffres si elles sont mal rédigées. Un avocat protège tes droits ; un CPA chiffre les conséquences. Les deux lectures sont nécessaires.

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CPA bilingue. Stratégie fiscale pour les professionnels incorporés et entrepreneurs du Québec.

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